Conditions générales de vente
et de service

Aiden Sàrl

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d’application
 Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Aiden Sàrl (ci-après « Aiden » ou « le Prestataire »), rue du Liseron 7, 1006 Lausanne, et ses client·e·s (ci-après « le Client ») pour toutes les prestations de services proposées par Aiden, notamment les formations, conférences, et coachings en matière d’intelligence artificielle générative.

1.2 Acceptation des CGV
 Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

1.3 Modification des CGV
 Aiden se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2. OFFRES ET COMMANDES

2.1 Validité des offres
 Les offres émises par Aiden sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire explicite dans l’offre.

2.2 Confirmation de commande
 Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation écrite de Aiden et réception d’une confirmation de devis ou d’une confirmation écrite du Client.

3. ORGANISATION DES PRESTATIONS

3.1 Responsabilités du Client
 Le Client s’engage à :

• Mettre à disposition une salle adaptée au nombre de participant·e·s, équipée d’un projecteur, d’une connexion internet et d’un flipchart;
• S’assurer que les participant·e·s disposent d’un accès à ChatGPT ou à un autre outil d’IA générative via leur compte professionnel;
• Mettre à disposition au moins un ordinateur pour 2-3 personnes;
• Fournir à Aiden, au plus tard sept (7) jours avant le début de la prestation, la liste des participant·e·s.

3.2 Responsabilités de Aiden
 Aiden s’engage à :

• Fournir les prestations conformément au descriptif convenu;
• Garantir la qualité professionnelle de ses formateur·trice·s et intervenant·e·s;
• Adapter ses contenus aux besoins spécifiques du Client dans la mesure du possible;
• Fournir les supports pédagogiques convenus.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Prix
 Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent hors taxes. Aiden, en tant qu’institut de formation, est exempté de TVA.

4.2 Facturation
 La facturation intervient à l’issue de la prestation, sauf convention contraire écrite entre les parties.

4.3 Modalités de paiement
 Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

4.4 Retard de paiement
 En cas de retard de paiement, Aiden se réserve le droit d’appliquer des intérêts moratoires calculés au taux de 5% l’an. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de CHF 40.- sera due pour chaque facture payée en retard.

5. ANNULATION ET REPORT

5.1 Annulation par le Client
 Toute annulation doit être notifiée par écrit à Aiden. En cas d’annulation par le Client :

• Plus de quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue pour la prestation : aucune indemnité n’est due;
• Entre quatorze (14) jours et sept (7) jours calendaires avant la date prévue : 50% du prix de la prestation est dû;
• Moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue : 100% du prix de la prestation est dû.

5.2 Report par le Client
 Les demandes de report doivent être adressées par écrit (email ou courrier) à Aiden. Tout report demandé moins de quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue sera assimilé à une annulation et sera soumis aux conditions d’annulation précitées.

5.3 Annulation ou report par Aiden
 Aiden se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, Aiden s’engage à :

• Informer le Client dans les plus brefs délais par écrit (email ou courrier);
• Proposer une nouvelle date de prestation ou une solution alternative;
• En cas d’impossibilité d’un report ou d’une solution alternative, rembourser intégralement les sommes déjà versées par le Client.

6. COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

6.1 Code de conduite
 Les participant·e·s aux formations et événements organisés par Aiden s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les formateur·trice·s et les autres participant·e·s, propice à l’apprentissage et à l’échange.

6.2 Gestion des comportements inappropriés

En cas de comportement perturbant significativement le bon déroulement de la formation ou portant atteinte au respect dû aux autres participant·e·s ou aux formateur·trice·s, Aiden se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, pouvant aller de l’avertissement à la demande de retrait temporaire ou définitif du ou de la participant·e concerné·e.

Ces mesures ne seront prises qu’après un dialogue avec la personne concernée et, si nécessaire, avec le ou la responsable de formation du Client. En cas de retrait définitif pour comportement gravement inapproprié, aucun remboursement ne sera accordé.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Aiden
 L’ensemble des contenus créés et utilisés par Aiden dans le cadre de ses prestations (supports de cours, présentations, exercices, méthodologies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aiden conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

7.2 Droits concédés au Client
 Aiden concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et strictement personnel des supports fournis, uniquement dans le cadre interne de son entreprise. Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Aiden.

7.3 Marques et signes distinctifs
 L’utilisation des marques, logos et autres signes distinctifs de Aiden est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1 Confidentialité
 Aiden s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données et informations fournies par le Client dans le cadre du mandat. Les documents, renseignements fournis par le Client et les résultats du mandat sont soumis à une obligation de discrétion.

8.2 Protection des données personnelles
 Aiden collecte et traite les données personnelles des participants conformément à sa politique de confidentialité et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données (LPD). Pour plus d’informations concernant la manière dont Aiden collecte, utilise et partage les données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site web de Aiden.

8.3 Consentement
 En acceptant les présentes CGV, le Client consent à ce que Aiden collecte et traite les données personnelles nécessaires à l’exécution de la prestation. Le Client garantit avoir obtenu le consentement des participant·e·s dont il communique les données à Aiden.

8.4 Droit d’accès et de rectification
 Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles la concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Aiden à l’adresse email : contact@aiden.swiss.

9. ATTESTATIONS ET CERTIFICATIONS

9.1 Conditions d’obtention
 Aiden délivre des attestations de présence aux participant·e·s ayant suivi l’intégralité de la formation. Aucune attestation ne sera délivrée en cas d’absence, même partielle.

9.2 Délivrance des attestations
 Les attestations sont généralement remises aux participant·e·s par voie électronique dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la fin de la prestation.

10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 Garantie
 Aiden garantit que ses prestations seront exécutées conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels en vigueur.

10.2 Limitation de responsabilité
 La responsabilité de Aiden est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client ayant eu lieu lors de la prestation. La responsabilité de Aiden est plafonnée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée. Aiden n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte d’exploitation ou perte d’opportunité.

10.3 Assurance
 Le Client est responsable de souscrire et maintenir en vigueur les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à la participation de ses collaborateur·trice·s aux formations. Il est vivement recommandé que cette assurance couvre notamment les accidents pouvant survenir pendant la durée de la formation.

Aiden dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Sur demande écrite du Client, Aiden peut fournir une attestation d’assurance.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Procédure de réclamation
 Toute réclamation doit être adressée par écrit à Aiden à l’adresse contact@aiden.swiss dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la fin de la prestation. La réclamation doit préciser la nature et les motifs de l’insatisfaction ainsi que les attentes du Client.

Aiden s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de trois (3) jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables.

11.2 Médiation
 En cas de désaccord persistant, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable avant tout recours à une procédure judiciaire.

11.3 Plaintes concernant les formateurs
 Toute plainte concernant un formateur·trice doit être adressée par écrit à la direction de Aiden à l’adresse contact@aiden.swiss Aiden s’engage à traiter ces plaintes avec diligence et confidentialité, à mener une enquête interne et à prendre les mesures appropriées si nécessaire.

12. FORCE MAJEURE

12.1 Définition

 Est considéré comme cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales, troubles sociaux majeurs, perturbations significatives des moyens de transport ou de communication.

12.2 Conséquences
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement et reprendront dès que l’empêchement aura disparu. Si l’empêchement dépasse une durée de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par simple notification écrite.

12.3 Mesures alternatives
 En cas de force majeure rendant impossible la réalisation d’une prestation en présentiel, Aiden s’efforcera, dans la mesure du possible et en accord avec le Client, de proposer des alternatives, notamment des formations à distance ou un report de la prestation.

13. UTILISATION ÉTHIQUE ET RESPONSABLE DE L’IA

13.1 Engagement éthique

 Aiden s’engage à former les participant·e·s conformément aux bonnes pratiques et normes éthiques actuelles en matière d’intelligence artificielle. Les formations incluent une sensibilisation aux enjeux éthiques, juridiques et de confidentialité liés à l’utilisation des technologies d’IA générative.

13.2 Évolution réglementaire

 Aiden s’efforce de maintenir ses contenus de formation à jour concernant les réglementations applicables à l’IA. Toutefois, compte tenu de l’évolution rapide du cadre réglementaire, Aiden ne peut garantir l’exhaustivité ou la pérennité des informations fournies au-delà de la date de la formation.

13.3 Responsabilité d’usage

 Le Client reconnaît que l’utilisation des outils d’IA générative au sein de son organisation reste sous sa responsabilité exclusive. Aiden ne pourra être tenue responsable de l’usage que le Client ou ses collaborateur·trice·s feront des connaissances acquises lors des formations.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Droit applicable
 Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre Aiden et le Client sont régies exclusivement par le droit suisse.

14.2 For juridique
 Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Canton de Vaud, Suisse.

14.3 Nullité partielle
 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

14.4 Intégralité
 Les présentes CGV, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent tous les accords et discussions antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

Ces conditions générales entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2026.

Aiden Sàrl

Rue du Liseron 7
1006 Lausanne
contact@aiden.swiss
IDE – CHE-198.202.326